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Termes et conditions

Les termes et les conditions d’utilisation du site www.ctpcj.ro s’appliquent à tous les utilisateurs. On vous prie de lire avec attention les Termes et les conditions d’utilisation de ce site, présentés ci-dessus. Tant l’accès que la visite de ce site par vous se font en respectant les Termes et les conditions d’utilisation et cela implique votre acceptation claire à cet égard et suppose tout l’accord (le contrat) entre les parties.

  1. Informations sur le site

Compania de Transport Public Cluj-Napoca S.A. (ci-après dénommée CTP) avec le siège à Cluj-Napoca, B-dul. 21Decembrie 1989, no. 128-130, enregistrée au Registre du Commerce avec le numéro J12/66/1991, C.I.F. RO 201195, a la qualité d’auteur, de propriétaire et d’administrateur du site www.ctpcj.ro. www.ctpcj.ro est le site officiel de CTP et son objectif est d’assurer une plus grande transparence et une meilleure compréhension de l'activité CTP. www.ctpcj.ro présente des informations sur CTP et l’activité courante de la compagnie.

  2. Droits d’auteur

Tant le contenu que la conception du site www.ctpcj.ro, avec les bases de données accessibles par ce site sont la propriété de CTP qui est le réalisateur su site.

a) Toutes les informations publiées sur le site par CTP (y compris, mais sans se limiter aux données de la compagnie, les services d’opération avec les données, les itinéraires, les lignes, les données nécessaires au dessin des itinéraires, les caractéristiques des stations, le temps de séjour dans les stations, détails sur le déplacement entre les stations, articles, informations, photos, fichiers audio, bannières publicitaires ) sont protégées par les dispositions légales incidents: la Loi no. 8/1996 sur les marques et les indications géographiques et la Loi no. 129/1992 relative à la protection des dessins et des modèles), titulaire des droits protégés par la loi étant CTP ou, le cas échéant, les fournisseurs d’informations.

b) Il est interdit de copier, de reproduire, de recompiler, de décompiler, de distribuer, de publier, d’afficher, de modifier, de créer des composants ou des produits ou des services complets dérivés et d’exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du site, sauf pour l'affichage sur l'écran d'un ordinateur personnel et l'impression ou le téléchargement, à des fins personnelles et non commerciales, certains documents ou informations expressément désignés à cet effet, à condition de garder inchangés tous les éléments qui se rapportent aux droits de propriété intellectuelle, à d'autres droits de propriété et aux conditions d'utilisation de ces documents ou informations.

c) La prise d’informations par des publications ou, le cas échéant, par des sites web peut se faire seulement en respectant les termes approuvés par CTP “la prise sans coût des matériels de presse peut se faire seulement jusqu’à 500 signes, mais sans dépasser la moitié de l’article ou de la nouvelle en question, tout en assurant de la sorte tant la libre circulation de l’information que le caractère de “revue de presse” soutenu par les sites concernés. Dans ces cas-là, on doit obligatoirement citer la source de l’information. Le dépassement de la limite mentionnée ci-dessus peut se faire seulement selon les termes d'un accord, financier ou d’autre nature, conclu avec le titulaire des droits". 
Les sites web qui prennent des informations du site www.ctpcj.ro citeront la source de l’information avec lien vers le site, de la manière suivante: 
- Dans le texte de la nouvelle, la citation se fera comme suit: dans le premier paragraphe on mentionnera expressément que la source des informations est CTP (par exemple: "selon CTP", "informe CTP" ou tout autre formule équivalente) et dans le dernier paragraphe de la nouvelle on indiquera 'Entièrement sur www.ctpcj.ro' (ou tout autre formule équivalente), avec lien vers www.ctpcj.ro

d) Dans le cas où l’utilisateur constate qu’un matériel publié sur le site www.ctpcj.ro viole les droits d'auteur ou tout autre droit, est prié d’informer CTP par un message. 

e) CTP, le logo CTP et www.ctpcj.ro appartiennent à la société COMPANIA DE TRANSPORT PUBLIC CLUJ-NAPOCA SA et on ne peut pas les utiliser sans l’accord écrit de celle-ci.

  3. Modifications du contenu du site et des Termes et des conditions d’utilisation

CTP, ayant la qualité d'auteur / propriétaire / administrateur du site www.ctpcj.ro se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les informations présentées sur ce site, de même que les Termes et les conditions d’utilisation, sans avis préalable. C’est pour cette raison qu’on vous prie de visiter périodiquement cette page pour revoir les termes et conditions que vous avez accepté de respecter. La continuation de l’utilisation du site après la réalisation de ces modifications suppose l’acceptation totale de ces modifications.

  4. Navigation et responsabilités

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- n’est pas nécessairement exhaustive, complète, exacte ou actualisée;
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  5. Vie privée et informations collectées

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En cas de demande de données ou de notification, les données fournies par vous sont importantes pour le respect des dispositions législatives. Les plaintes anonymes ne sont pas prises en considération, étant automatiquement classés. Les données sont importantes aussi pour l’information des utilisateurs sur les dernières nouvelles apparues, des informations sur les concours ou la participation à des campagnes de promotion réalisée par CTP.

Lorsque vous nous fournissez des informations, nous vous assurons que nous ferons tous les efforts pour assurer leur sécurité dans nos propres systèmes, conformément aux normes de sécurité imposées par la législation roumaine en vigueur.

CTP ne divulguera aucune information personnelle identifiable sur ses utilisateurs à des tiers sans avoir obtenu le consentement catégorique des utilisateurs à cet égard. En même temps, lorsque la loi l'exige expressément, CTP peut divulguer des informations personnelles identifiables à la demande d'une autorité compétente ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et les intérêts de CTP. En conclusion, lorsque vous visitez www.ctpcj.ro et vous êtes invité à nous communiquer des renseignements, vous fournirez ces informations seulement à CTP, à moins que le service ou l'information en question soit fournie en partenariat avec un autre site ou service.

Conformément à la Loi no. 677/2001, vous bénéficiez du droit d’accès, d’intervention sur les données, du droit de ne pas être soumis à une décision individuelle et du droit de faire appel à la justice. En même temps, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de solliciter leur suppression. Pour exercer ces droits, vous pouvez présenter une demande écrite, datée et signée au siège de la CTP.

  6. Messages commerciaux non sollicités

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  7. La publicité et le contenu fourni par d’autres parties

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CTP Cluj-Napoca

Compania de Transport Public Cluj Napoca SA est subordonnée à la Mairie du Municipe Cluj-Napoca. La société fournit des services à la population, son activité principale est le transport des personnes dans le municipe Cluj-Napoca et dans la région métropolitaine.

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