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  1. Informations sur le site

Compania de Transport Public Cluj-Napoca S.A. (ci-après dénommée CTP) avec le siège à Cluj-Napoca, B-dul. 21Decembrie 1989, no. 128-130, enregistrée au Registre du Commerce avec le numéro J12/66/1991, C.I.F. RO 201195, a la qualité d’auteur, de propriétaire et d’administrateur du site www.ctpcj.ro. www.ctpcj.ro est le site officiel de CTP et son objectif est d’assurer une plus grande transparence et une meilleure compréhension de l'activité CTP. www.ctpcj.ro présente des informations sur CTP et l’activité courante de la compagnie.

  2. Droits d’auteur

Tant le contenu que la conception du site www.ctpcj.ro, avec les bases de données accessibles par ce site sont la propriété de CTP qui est le réalisateur su site.

a) Toutes les informations publiées sur le site par CTP (y compris, mais sans se limiter aux données de la compagnie, les services d’opération avec les données, les itinéraires, les lignes, les données nécessaires au dessin des itinéraires, les caractéristiques des stations, le temps de séjour dans les stations, détails sur le déplacement entre les stations, articles, informations, photos, fichiers audio, bannières publicitaires ) sont protégées par les dispositions légales incidents: la Loi no. 8/1996 sur les marques et les indications géographiques et la Loi no. 129/1992 relative à la protection des dessins et des modèles), titulaire des droits protégés par la loi étant CTP ou, le cas échéant, les fournisseurs d’informations.

b) Il est interdit de copier, de reproduire, de recompiler, de décompiler, de distribuer, de publier, d’afficher, de modifier, de créer des composants ou des produits ou des services complets dérivés et d’exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du site, sauf pour l'affichage sur l'écran d'un ordinateur personnel et l'impression ou le téléchargement, à des fins personnelles et non commerciales, certains documents ou informations expressément désignés à cet effet, à condition de garder inchangés tous les éléments qui se rapportent aux droits de propriété intellectuelle, à d'autres droits de propriété et aux conditions d'utilisation de ces documents ou informations.

c) La prise d’informations par des publications ou, le cas échéant, par des sites web peut se faire seulement en respectant les termes approuvés par CTP “la prise sans coût des matériels de presse peut se faire seulement jusqu’à 500 signes, mais sans dépasser la moitié de l’article ou de la nouvelle en question, tout en assurant de la sorte tant la libre circulation de l’information que le caractère de “revue de presse” soutenu par les sites concernés. Dans ces cas-là, on doit obligatoirement citer la source de l’information. Le dépassement de la limite mentionnée ci-dessus peut se faire seulement selon les termes d'un accord, financier ou d’autre nature, conclu avec le titulaire des droits". 
Les sites web qui prennent des informations du site www.ctpcj.ro citeront la source de l’information avec lien vers le site, de la manière suivante: 
- Dans le texte de la nouvelle, la citation se fera comme suit: dans le premier paragraphe on mentionnera expressément que la source des informations est CTP (par exemple: "selon CTP", "informe CTP" ou tout autre formule équivalente) et dans le dernier paragraphe de la nouvelle on indiquera 'Entièrement sur www.ctpcj.ro' (ou tout autre formule équivalente), avec lien vers www.ctpcj.ro. 

d) Dans le cas où l’utilisateur constate qu’un matériel publié sur le site www.ctpcj.ro viole les droits d'auteur ou tout autre droit, est prié d’informer CTP par un message. 

e) CTP, le logo CTP et www.ctpcj.ro appartiennent à la société COMPANIA DE TRANSPORT PUBLIC CLUJ-NAPOCA SA et on ne peut pas les utiliser sans l’accord écrit de celle-ci.

  3. Modifications du contenu du site et des Termes et des conditions d’utilisation

CTP, ayant la qualité d'auteur / propriétaire / administrateur du site www.ctpcj.ro se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les informations présentées sur ce site, de même que les Termes et les conditions d’utilisation, sans avis préalable. C’est pour cette raison qu’on vous prie de visiter périodiquement cette page pour revoir les termes et conditions que vous avez accepté de respecter. La continuation de l’utilisation du site après la réalisation de ces modifications suppose l’acceptation totale de ces modifications.

  4. Navigation et responsabilités

La navigation sur le site www.ctpcj.ro n’est pas conditionnée. Votre enregistrement au service de Bulletin de nouvelles (newsletter) nécessite de fournir une adresse valide d’e-mail.

L’utilisateur utilise le site www.ctpcj.ro à ses risques et périls. CTP n’est pas responsable pour les préjudices directs ou indirects et surtout pour les dommages matériels, la perte des données ou du programme, les pertes financières, résultés de l’accès ou de l’utilisation de ce site. L’information contenue est présentée sans aucune garantie.

Les informations sur les horaires, les services et leurs prix correspondent au moment de leur élaboration ou de la mise à jour des diverses pages du site; elles sont fournies seulement à titre informatif et donc elles ne sont pas et on ne doit pas les considérer comme une offre contractuelle des produits et des services offerts par CTP. Des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

L’administrateur n'assume aucune responsabilité dans le cas où certaines informations sont fournies en retard, sont perdues, supprimées ou elles ne sont pas accessibles sur notre serveurs pour quelque raison que ce soit. En même temps, il n'assume aucune responsabilité pour les répercussions qui peuvent découler de la perte, du retard ou de l'inexactitude des informations publiées sur le site.

Les utilisateurs utiliseront les informations contenues par le site sous leur propre responsabilité et en cas de dommages résultant de l'utilisation des services ou des informations fournies, les utilisateurs reconnaissent que CTP sera exonérée de toute responsabilité. L’information présentée:
- est uniquement de nature générale ;
- n’est pas nécessairement exhaustive, complète, exacte ou actualisée;
- peut avoir des liens (links) web vers d’autres sites sur le contenu desquels CTP n’a aucune forme de contrôle et pour lequel elle ne peut s’assumer aucune responsabilité.

CTP se réserve le droit de limiter l’accès des utilisateurs à une partie ou à tout le contenu de www.ctpcj.ro.

  5. Vie privée et informations collectées

www.ctpcj.ro respecte la législation roumaine en vigueur, notamment la Loi no. 677/2001 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, modifiée et complétée et la Loi no. 506/2004 relative au traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

En cas de demande de données ou de notification, les données fournies par vous sont importantes pour le respect des dispositions législatives. Les plaintes anonymes ne sont pas prises en considération, étant automatiquement classés. Les données sont importantes aussi pour l’information des utilisateurs sur les dernières nouvelles apparues, des informations sur les concours ou la participation à des campagnes de promotion réalisée par CTP.

Lorsque vous nous fournissez des informations, nous vous assurons que nous ferons tous les efforts pour assurer leur sécurité dans nos propres systèmes, conformément aux normes de sécurité imposées par la législation roumaine en vigueur.

CTP ne divulguera aucune information personnelle identifiable sur ses utilisateurs à des tiers sans avoir obtenu le consentement catégorique des utilisateurs à cet égard. En même temps, lorsque la loi l'exige expressément, CTP peut divulguer des informations personnelles identifiables à la demande d'une autorité compétente ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et les intérêts de CTP. En conclusion, lorsque vous visitez www.ctpcj.ro et vous êtes invité à nous communiquer des renseignements, vous fournirez ces informations seulement à CTP, à moins que le service ou l'information en question soit fournie en partenariat avec un autre site ou service.

Conformément à la Loi no. 677/2001, vous bénéficiez du droit d’accès, d’intervention sur les données, du droit de ne pas être soumis à une décision individuelle et du droit de faire appel à la justice. En même temps, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de solliciter leur suppression. Pour exercer ces droits, vous pouvez présenter une demande écrite, datée et signée au siège de la CTP.

  6. Messages commerciaux non sollicités

www.ctpcj.ro vous donne la possibilité de vous abonner à notre bulletin de nouvelles (newsletter) en entrant votre adresse e-mail. Vous aurez aussi la possibilité de vous désabonner à tout moment de ce service, tant par un lien de chaque e-mail envoyé, que de la page www.ctpcj.ro. Pour toute question concernant les messages envoyés par www.ctpcj.ro, on vous prie de nous envoyer un e-mail à sugestii [at] ctpcj.ro et nous chercherons une solution au problème le plus tôt possible.

  7. La publicité et le contenu fourni par d’autres parties

Certaines parties du contenu publié sur www.ctpcj.ro peuvent être fournies par des tiers / personnes avec lesquels/lesquelles CTP a des relations contractuelles dans cette direction. En même temps, à l’intérieur de www.ctpcj.ro on peut inclure des zones de publicité où l’on téléchargera des messages publicitaires des tiers. www.ctpcj.ro n’est responsable d'aucune manière sur le contenu fourni par des tiers, que ce soit publicitaire ou non. En outre, www.ctpcj.ro ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages externes visées à l'intérieur. Lorsque vous accédez à ces sites externes, vous vous trouvez implicitement en dehors du site www.ctpcj.ro et vous devez respecter les termes et les conditions d'utilisation des sites Web visités.

  1. Les principes du traitement des données à caractère personnel

La notification: L’opérateur des données à caractère personnel est notifié à l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel.
La légalité: Les données à caractère personnel sont traitées de bonne foi et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le but bien défini: Les données à caractère personnel sont collectées seulement pour des finalités bien déterminées, explicites et légitimes, adéquates, pertinentes et non excessives par rapport au but dans lequel elles sont collectées et ultérieurement traitées.
La confidentialité: Les informations sont traitées et utilisées conformément à la politique de confidentialité des données personnelles, les informations étant utilisées uniquement dans le but pour lequel elles sont collectées.
Le consentement de la personne concernée: Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux droits de la personne concernée, droits prévus par la Loi no. 677/2001, avec les modifications et les complétements ultérieurs.
L’information: La personne est informée par l’institution qui traite les données personnelles de la personne en question.
Le stockage: Les données à caractère personnel ne sont pas stockées pour une période plus longue qu’il est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées.
La protection des personnes concernées: Les personnes concernées ont le droit d’accès aux données qui sont traitées, d’intervenir sur celles-ci, d’opposition et de ne pas être soumises à une décision individuelle, de même que le droit de s’adresser à l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel ou au tribunal compétent pour la défense de n’importe quels droits garantis par la loi et qui ont été violés.
La sécurité: Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données à caractère personnel sont déterminées de telles sorte à assurer un niveau adéquat de sécurité des données à caractère personnel traitées, en ce qui concerne la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé.

  2. Les droits de la personne concernée (règlementés par la Loi no. 677/2001 avec les modifications et les complètements ultérieurs)

- Le droit d’obtenir sur demande et gratuitement pour une demande par an, la confirmation du fait que les données sont ou non traitées;
- Le droit d’obtenir sur demande et gratuitement la rectification, la mise à jour, le blocage ou la suppression des données dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions de la Loi no. 677/2001, surtout des données incomplètes ou inexactes ;
- Le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons solides et légitimes, que les données fassent l’objet d’un traitement, sauf dispositions législatives contraires;
- Le droit de faire appel à la justice pour défendre n’importe quel droit garanti par la Loi no. 677/2001 ;
- Le droit de s’adresser à l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel.

  3. La sécurité des données à caractère personnel

Compania de Transport Public Cluj-Napoca SA certifie qu’elle remplit les conditions minimales de sécurité des données à caractère personnel et qu’elle respecte les suivantes règles générales à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

- elle utilise des méthodes et des technologies de sécurité, avec des politiques appliquées aux salariés et aux procédures de travail, afin de protéger les données à caractère personnel collectées ;
- les fiches de poste et les contrats de travail des employés qui traitent des données à caractère personnel comprennent la clause de confidentialité ;
- le personnel de la Compagnie est instruit à l’égard de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel qui sont traitées ;
- l’accès aux ordinateurs qui contiennent des bases de données à caractère personnel est limitée par compte / utilisateur et mot de passe;
- l’accès aux bases de données est permis uniquement aux personnes autorisées dans ce sens.